Livraisons & retours
En vigueur au 01/03/2025
Pour toutes les demandes concernant les livraisons & retours nous vous invitons à utiliser l’adresse mail : expeditions@mcvender.fr
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Europe.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 7 Jours ouvrés selon les zones (cela pourrait varier en fonction des évènements) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Les clients peuvent contacter le service client par e-mail via notre adresse dédiée, ou appeler un numéro de téléphone spécifiquement dédié aux réclamations., accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Réserves lors de la livraison
Lors de la réception du colis, il est impératif que le Client vérifie l’état du colis et des articles en présence du transporteur ou du livreur. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison.
1. Procédure de vérification et déclaration des réserves
Avant de signer le bon de livraison, le Client doit :
- Vérifier l’état général du colis.
- Ouvrir le colis en présence du livreur ou du transporteur.
- Vérifier l’état des produits et leur conformité avec la commande.
- En cas d’anomalie, mentionner sur le bon de livraison des réserves claires et précises décrivant la nature du problème (exemple : « Colis écrasé sur le côté droit », « Article cassé », « Produit manquant »).
- Faire contresigner ces réserves par le transporteur.
Si le transporteur refuse d’attendre la vérification du colis, le Client est en droit de refuser la livraison et d’en informer immédiatement notre service client.
2. Conséquences de l’absence de réserves
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, à défaut de réserves précises émises lors de la livraison, toute réclamation ultérieure liée à un dommage apparent du colis ou de son contenu ne pourra être prise en charge. En effet, la signature du bon de livraison sans réserve signifie que le colis est réputé conforme et reçu en bon état.
Sans réserves émises au moment de la réception, nous ne pourrons pas engager de procédure de réclamation auprès du transporteur et nous ne pourrons pas intervenir pour un éventuel remboursement ou remplacement des articles endommagés.
3. Démarches en cas de réserves émises
Si des réserves ont été émises sur le bon de livraison, le Client doit :
- Nous contacter dans un délai de 48 heures maximum après réception du colis, en joignant des photos du colis et des articles endommagés.
- Nous transmettre une copie du bon de livraison avec les réserves écrites.
- Conserver le colis et les articles concernés jusqu’à la résolution du litige.
Nous nous chargerons alors d’effectuer une réclamation auprès du transporteur afin de trouver une solution appropriée (remboursement, renvoi de produit, etc.).
4. Cas des dommages non apparents (vice caché)
Si un dommage non visible au moment de la livraison est constaté après ouverture du colis, le Client doit nous en informer dans un délai de 3 jours calendaires suivant la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une réclamation devra être étayée par des preuves (photos, description détaillée du problème).
En respectant ces procédures, nous pourrons intervenir efficacement pour résoudre tout problème lié au transport de la commande.
Retours des Articles
Nous nous engageons à fournir des produits de qualité. Toutefois, si un article ne convient pas, le Client dispose d’un droit de rétractation et d’une procédure de retour sous certaines conditions détaillées ci-dessous.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions du retour dans le cadre du droit de rétractation
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et complet (emballage, accessoires, notice, etc.).
- Tout retour de produit endommagé, incomplet ou utilisé ne pourra pas être accepté ni remboursé.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Procédure de rétractation
- Le Client doit nous notifier sa décision de se rétracter par écrit (e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception).
- Une fois la demande validée, nous fournirons les instructions pour le retour du produit.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
2. Retour d’un article défectueux ou non conforme
Si le Client reçoit un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il peut demander un échange ou un remboursement sous les conditions suivantes :
Conditions du retour pour produit défectueux ou non conforme
- Le Client doit nous signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception du colis, en fournissant des preuves (photos, description détaillée du problème).
- Après validation de la demande, nous fournirons une étiquette de retour prépayée.
- Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine.
Après réception et analyse du produit retourné, nous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement selon le choix du Client.
3. Exceptions au droit de retour
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés :
- Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
- Les articles descellés qui ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène (ex. : sous-vêtements, cosmétiques).
- Les produits numériques ou logiciels une fois téléchargés.
Nous invitons nos Clients à nous contacter pour toute question relative aux retours afin de faciliter le traitement de leur demande.